Elle est obligatoire dès qu'un mineur quitte la France sans l'un de ses parents. Et elle ne se demande à personne : ni mairie, ni préfecture, ni commissariat. C'est ce qui la fait oublier.
L'autorisation de sortie du territoire est exigée dès qu'un mineur qui vit en France quitte le pays sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale. Elle ne se demande à aucune administration : c'est un formulaire que l'on remplit, que l'on signe et que l'on confie à l'enfant. Elle se présente au contrôle aux frontières, jamais en mairie.
Tout mineur vivant en France
De nationalité française comme étrangère, dès lors qu'il y réside habituellement.
Un seul parent
Un titulaire de l'autorité parentale suffit : les deux signatures ne sont pas exigées.
Aucune
Ni mairie, ni préfecture, ni commissariat. Rien n'est enregistré nulle part.
1 an au maximum
La durée est fixée par le parent signataire, dans cette limite.
La ligne de partage n'est pas celle qu'on imagine : elle ne dépend ni du pays de destination, ni de l'âge de l'enfant, mais d'une seule chose — un titulaire de l'autorité parentale voyage-t-il avec lui ?
| Situation | Autorisation |
|---|---|
| L'enfant part sans aucun de ses parents | Exigée Colonie, voyage scolaire, séjour chez des grands-parents, départ avec la famille d'un ami. |
| L'enfant voyage avec l'un de ses parents | Non exigée Y compris si les parents sont séparés ou divorcés, et même si l'autre parent s'y oppose. |
| L'enfant voyage avec un autre titulaire de l'autorité parentale | Non exigée Un tuteur légal, par exemple. |
| L'enfant fait l'objet d'une OST ou d'une IST | Sans effet Il ne peut pas quitter la France, même muni d'une autorisation de sortie. |
Elles voyagent ensemble. L'oubli de la troisième — la copie de la pièce d'identité du parent — est le motif de refus le plus courant, parce qu'on ne pense pas à joindre un document qui concerne quelqu'un qui ne part pas.
Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, au nom de l'enfant, accompagné du visa si la destination l'exige.
Le CERFA 15646*01, rempli et signé à la main par le parent. C'est l'original qui est demandé, pas une photocopie.
Photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport du parent qui a signé — en cours de validité, ou périmée depuis moins de cinq ans.
Le formulaire est officiel et gratuit. Une saisie guidée de l'administration pose les questions une à une et produit le CERFA 15646*01 complété, prêt à imprimer.
Remplir le formulaire officielLe CERFA 15646*01 vierge reste disponible si vous préférez le remplir à la main. Nous n'en proposons pas de copie : un formulaire administratif n'a qu'une seule source légitime.
Un seul parent signe, et rien n'oblige à ce que ce soit celui qui héberge l'enfant au moment du départ. L'accord de l'autre n'est pas requis, et son refus n'empêche pas le voyage.
Seul le parent qui l'exerce peut signer l'autorisation.
La règle est la même dès lors que l'enfant réside habituellement en France, quelle que soit sa nationalité.
Aucune AST n'est exigée par la France. Certains pays réclament en revanche, à l'arrivée, une autorisation de l'autre parent ou une preuve du lien de filiation : la fiche du pays de destination le précise.
L'organisateur demande souvent l'AST longtemps à l'avance, mais il ne la délivre pas : elle reste à la charge du parent, et la durée doit couvrir la totalité du séjour.
Le formulaire décrit sur cette page. Il permet à un mineur de quitter la France sans ses parents.
Mesure conservatoire d'urgence, quinze jours au maximum, demandée quand un parent redoute un enlèvement imminent.
Décidée par le juge aux affaires familiales. L'enfant ne peut plus quitter la France sans l'accord des deux parents.
En cas de désaccord entre parents, la fiche officielle sur le conflit parental sur la sortie du territoire décrit les deux procédures.
Le passeport de votre enfant est à faire ou à refaire ? Le dossier arrive complet, avec la liste des pièces adaptée à votre situation.
Préparer le dossierNon. L'AST n'est exigée que si l'enfant quitte la France sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale. Un parent qui voyage avec son enfant n'a rien à remplir, y compris en cas de séparation ou de divorce.
Nulle part. Il n'y a aucun passage en mairie, en préfecture ou au commissariat, et rien n'est enregistré : le parent remplit le formulaire CERFA 15646*01, le signe et le remet à l'enfant. C'est ce qui surprend le plus, et ce qui fait chercher un guichet qui n'existe pas.
Non, la signature d'un seul titulaire de l'autorité parentale suffit, même en garde alternée. En cas d'autorité parentale exclusive, seul le parent qui l'exerce peut signer.
Un an au maximum à compter de la signature. Le parent fixe lui-même la durée dans cette limite : elle doit couvrir tout le séjour, retour compris.
Trois : sa propre pièce d'identité en cours de validité, l'original du formulaire signé, et une photocopie lisible de la pièce d'identité du parent signataire — valide ou périmée depuis moins de cinq ans.
Non, jamais. C'est une pièce qui s'ajoute aux documents de voyage. L'enfant doit disposer de son propre titre d'identité, et du visa si le pays l'exige.
Son refus n'empêche pas le départ : une seule signature est requise. S'il redoute un enlèvement, il dispose de procédures distinctes — l'opposition à la sortie du territoire, mesure d'urgence de quinze jours, et l'interdiction de sortie prononcée par le juge aux affaires familiales.
Pour préparer le voyage : le passeport d'un mineur, les pièces à fournir selon votre situation, et les formalités d'entrée du pays de destination.
Règles vérifiées le 16 septembre 2026 sur la fiche « Autorisation de sortie du territoire (AST) » de Service-Public. Rendez-Vous Passeport est un service privé d'accompagnement, payant et indépendant de l'administration : l'autorisation de sortie du territoire est gratuite et ne passe par aucun intermédiaire. Nos honoraires, qui concernent la seule préparation des dossiers de titre d'identité, figurent sur la page tarifs.